مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض و القانون بإحداث نظام للمعاشات الخاصين بفئات المهنيين و العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا فيما يتعلق بالقيميين الدينيين المكلفين

Ce décret applique les lois sur l'assurance maladie obligatoire et les régimes de pensions pour les professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés, en ciblant spécifiquement les préposés religieux.

Points clés

• Application de l'AMO et des pensions.
• Cible les professionnels et indépendants.
• Inclusion spécifique des préposés religieux.

Résumé

Ce décret d'application vise à rendre opérationnels les régimes de protection sociale pour des catégories spécifiques de la population active marocaine. Il étend le bénéfice de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et d'un système de pensions aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité privée. Une attention particulière est portée aux préposés religieux, assurant ainsi leur couverture sociale. Ce texte est crucial pour l'élargissement de la protection sociale et la concrétisation des principes de solidarité nationale.

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