القانون رقم 25.20 بسن تدابير استثنائية لفائدة المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا» كوفيد - 19»
Ce texte instaure des mesures exceptionnelles pour soutenir les employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, affectés par les conséquences de la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Soutien aux employeurs et salariés CNSS.
- Atténuation des impacts économiques.
Résumé
La loi n° 25.20 met en place un cadre de soutien d'urgence destiné aux entreprises et à leurs employés déclarés, membres du régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ayant subi les impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire du COVID-19. Elle prévoit des aides financières, des reports de cotisations ou d'autres facilités pour préserver l'emploi et la continuité des activités économiques. Son objectif est d'atténuer les effets négatifs de la pandémie sur le tissu économique et social marocain.
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