مرسوم يتعلق بتحديد شروط تطبيق نظام الضمان الاجتماعي على العاملات والعمال المنزليين
Ce décret de 2024 fixe les modalités d'application du régime de sécurité sociale aux travailleurs et travailleuses domestiques, garantissant leur protection sociale.
Points clés
- Application du régime de sécurité sociale.
- Concerne spécifiquement les travailleurs domestiques.
- Garantit l'accès aux prestations sociales pour cette catégorie.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour l'extension de la protection sociale au Maroc. Il détermine les conditions spécifiques d'application du système de sécurité sociale aux travailleurs et travailleuses domestiques, assurant ainsi leur intégration pleine et entière dans le régime général. Le texte vise à clarifier les procédures d'affiliation, de déclaration et de cotisation, garantissant aux employés de maison l'accès aux prestations sociales telles que l'assurance maladie, les pensions et les allocations familiales, conformément aux principes de justice sociale et de dignité.
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