مرسوم بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا "كوفيد – 19"
Ce décret établit des mesures exceptionnelles pour soutenir les employeurs affiliés à la CNSS, leurs salariés déclarés, et certaines catégories de travailleurs indépendants affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Soutien aux employeurs et salariés CNSS.
- Aide aux travailleurs indépendants et non-salariés.
Résumé
Ce décret met en place un ensemble de mesures exceptionnelles destinées à atténuer les répercussions économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 au Maroc. Il cible spécifiquement les employeurs affiliés au Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi que diverses catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès du Fonds. Ces dispositions visent à apporter un soutien financier ou des facilités administratives pour faire face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire, garantissant ainsi une protection sociale et économique minimale.
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