مرسوم بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا "كوفيد - 19"، فيما يتعلق بالقطاع الفرعي لفضاءات الترفيه والألعاب
Ce décret établit des mesures exceptionnelles de soutien social et économique pour les employeurs et travailleurs du secteur des loisirs et jeux, affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Soutien aux employeurs et travailleurs CNSS.
- Cible le secteur des loisirs et jeux.
Résumé
Ce مرسوم met en place des dispositions dérogatoires pour atténuer l'impact économique de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des espaces de loisirs et de jeux. Il cible spécifiquement les employeurs affiliés à la CNSS, leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de la Caisse. Ces mesures visent à soutenir la continuité de l'activité et à préserver les revenus des personnes touchées dans ce secteur particulier.
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