مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض و القانون بإحداث نظام للمعاشات الخاصين بفئات المهنيين و العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا، فيما يتعلق بالتجار والصناع التقليديين الذين يمسكون محاسبة
Ce décret de 2024 étend les régimes d'AMO et de retraite aux commerçants et artisans tenant une comptabilité au Maroc.
Points clés
- Application AMO et Retraite
- Cible: Commerçants et artisans comptables
- Définition des modalités d'affiliation et cotisations
Résumé
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions des lois relatives à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base et au régime de pensions pour une catégorie spécifique de professionnels. Il s'applique aux commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité, leur permettant ainsi de bénéficier d'une couverture sociale. Le texte précise les modalités d'affiliation, les obligations de cotisation et les droits aux prestations pour ces professionnels indépendants.
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