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ظهير شريف بتنفيذ القانون القاضي بالمصادقة على المرسوم بقانون المتعلق بإخضاع العاملين بالمديرية العامة للوقاية المدنية لقواعد الانضباط العسكري

Loi 8 août 2024 Conventions Internationales

Ce Dahir royal met en œuvre le décret-loi soumettant le personnel de la Direction Générale de la Protection Civile aux règles de la discipline militaire.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal de 2024 officialise l'application d'un décret-loi majeur. Il vise à soumettre l'ensemble du personnel civil et militaire de la Direction Générale de la Protection Civile aux règles strictes de la discipline militaire. Cette mesure renforce la structure hiérarchique et l'efficacité opérationnelle de cette institution vitale, alignant son cadre disciplinaire sur celui des forces armées pour une meilleure coordination et réactivité.

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