ظهير شريف يتعلق بالمصادقة على نظام الانضباط العام في حظيرة القوات المسلحة الملكية
Ce Dahir Chérifien approuve le système général de discipline au sein des Forces Armées Royales, établissant les règles de conduite et les sanctions applicables.
Points clés
- Approbation du système disciplinaire militaire.
- Définition des règles de conduite des FAR.
- Établissement des sanctions disciplinaires.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à officialiser et à rendre exécutoire le système général de discipline applicable à l'ensemble du personnel des Forces Armées Royales. Il définit les principes fondamentaux de l'ordre militaire, les devoirs des militaires, ainsi que les procédures disciplinaires et les sanctions correspondantes. L'objectif est de garantir la cohésion, l'efficacité et le respect des hiérarchies au sein de l'institution militaire marocaine. Il s'applique à tous les grades et corps des FAR.
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