مرسوم يتعلق بمنح تعويض عن المشاركة في التجريدة لفائدة ضباط القوات المسلحة الملكية القائمين بمهام ملاحظين لمنظمة الأمم المتحدة في أنكولا
Ce décret octroie une indemnité aux officiers des Forces Armées Royales participant à des missions d'observation de l'ONU en Angola.
Points clés
- Octroi d'indemnité spécifique.
- Officiers des FAR.
- Missions d'observation ONU en Angola.
Résumé
Ce décret établit les modalités de l'octroi d'une indemnité spécifique aux officiers des Forces Armées Royales marocaines. Il vise à compenser leur participation à des missions d'observation sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, notamment en Angola. Le texte définit le cadre juridique et financier de cette compensation, reconnaissant l'engagement de ces officiers dans des opérations internationales de maintien de la paix.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement