ظهير شريف بالمصادقة على النظام الداخلي للمجلس العلمي الأعلى
Ce Dahir Chérifien approuve le règlement intérieur du Conseil Supérieur des Oulémas, définissant son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur du Conseil Supérieur des Oulémas.
- Définition de l'organisation et du fonctionnement interne du Conseil.
- Encadrement des missions consultatives et religieuses de l'institution.
Résumé
Ce Dahir Chérifien procède à l'homologation du règlement intérieur du Conseil Supérieur des Oulémas, une institution religieuse consultative au Maroc. Le règlement intérieur détaille les règles d'organisation, de composition, de délibération et de fonctionnement interne du Conseil. Il vise à structurer les travaux du Conseil, à définir les attributions de ses membres et de ses différentes instances, et à encadrer ses missions en matière d'orientation religieuse et de fatwas. Bien que le thème indiqué soit "Conventions Internationales", le texte concerne l'organisation interne d'une institution nationale.
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