ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 37.94 القاضي بالمصادقة على المرسوم قانون رقم 2.94.498 الصادر في 16 من ربيع الآخر 1415 (23 سبتمبر 1994) بإحداث وكالة المساكن والتجهيزات العسكرية
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 37.94, ratifiant le décret-loi 2.94.498 de 1994, qui a créé l'Agence des Logements et Équipements Militaires.
Points clés
- Exécution de la Loi 37.94.
- Ratification du décret-loi 2.94.498.
- Création de l'Agence des Logements Militaires.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à rendre exécutoire la Loi n° 37.94, laquelle valide et confirme les dispositions du décret-loi n° 2.94.498 du 23 septembre 1994. L'objectif principal de ce décret-loi était l'établissement d'une agence dédiée à la gestion des logements et des équipements destinés aux forces armées. Il s'agit d'un cadre juridique essentiel pour l'organisation et le financement des infrastructures militaires au Maroc.
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