مرسوم بتحديد تكوين وطريقة عمل اللجنة المختصة بمقاولات التشغيل المؤقت
Ce décret détermine la composition et le mode de fonctionnement de la commission spécialisée pour les entreprises de travail temporaire.
Points clés
- Définition de la composition de la commission
- Détermination du mode de fonctionnement
- Encadrement des entreprises de travail temporaire
Résumé
Ce texte de 2024 encadre la mise en place et l'opérationnalisation d'une commission dédiée aux entreprises de travail temporaire. Il spécifie la composition de cette commission, en désignant les entités et les profils qui la constituent. De plus, il détaille les procédures et les règles qui régissent son mode de travail, ses attributions et ses missions, visant à réguler et superviser le secteur de l'intérim.
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