مرسوم بشأن كيفيات تأسيس الأموال الاحتياطية من طرف الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
Ce décret fixe les modalités de constitution des fonds de réserve par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), assurant la pérennité des régimes sociaux.
Points clés
- Constitution des fonds de réserve
- Stabilité financière de la CNSS
- Pérennité des régimes sociaux
Résumé
Le présent décret de 2025 détaille les procédures et les règles relatives à la constitution et à la gestion des fonds de réserve par le Fonds National de la Sécurité Sociale. Il vise à garantir la stabilité financière des régimes de sécurité sociale, en prévoyant des mécanismes pour faire face aux aléas économiques et démographiques. Ce texte est essentiel pour la protection des droits des assurés et la pérennité des prestations sociales offertes par la CNSS, en encadrant la prudence financière de l'institution.
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