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قانون يتعلق بتنظيم التكوين المستمر لفائدة أجراء القطاع الخاص وبعض فئات مستخدمي المؤسسات والمقاولات العمومية والأشخاص الآخرين غيرالأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte organise le cadre du financement et de la mise en œuvre de la formation continue pour les salariés du privé, certains agents publics et les travailleurs indépendants.

Points clés

Résumé

Cette loi établit un cadre juridique complet pour la formation continue au Maroc, visant à renforcer les compétences des travailleurs et leur employabilité. Elle définit les modalités de financement, les acteurs impliqués et les droits des bénéficiaires. Le champ d'application est large, incluant les salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés des entreprises publiques, ainsi que les personnes exerçant une activité indépendante. L'objectif est de promouvoir le développement professionnel tout au long de la vie active.

📄 Source officielle (PDF)

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