مقرر لوزير الشغل والإدماج المهني يتعلق بتحديد الأجر السنوي المتخذ أساسا لاحتساب الإيرادات الممنوحة لضحايا حوادث الشغل والأمراض المهنية أو لذوي حقوقهم
Ce مقرر ministériel fixe l'assiette de calcul de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles, ou de leurs ayants droit.
Points clés
- Détermination de l'assiette salariale annuelle.
- Calcul des rentes pour accidents du travail.
- Indemnisation des maladies professionnelles.
Résumé
Ce مقرر ministériel, émis par le Ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle, établit les modalités de détermination de l'assiette salariale annuelle. Cette assiette est cruciale pour le calcul des rentes et indemnités versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi qu'à leurs ayants droit. Il vise à assurer une base uniforme et équitable pour la compensation des préjudices subis, impactant directement les droits sociaux des travailleurs et de leurs familles.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement