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مرسوم بتحديد شروط استعمال الأجهزة والآلات التي قد تلحق الضرر بصحة الأجراء أو تعرض سلامتهم للخطر

Loi 17 mai 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2024 établit les conditions d'utilisation des équipements et machines dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret récent vise à renforcer la protection des salariés en milieu professionnel. Il définit les règles et procédures que les employeurs doivent suivre pour l'utilisation des appareils et machines présentant des risques. Son champ d'application couvre toutes les entreprises et secteurs où de tels équipements sont employés, imposant des mesures préventives strictes. L'objectif est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, garantissant un environnement de travail plus sûr et plus sain pour tous les employés.

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