مرسوم بشأن وضعية بعض الموظفين المزاولين لعملهم بقسم حوادث الشغل
Ce décret de 2024 fixe le statut administratif de certains fonctionnaires affectés aux divisions des accidents du travail, définissant leurs droits et obligations spécifiques.
Points clés
- Régularisation du statut des fonctionnaires.
- Concerne les divisions des accidents du travail.
- Définit droits et obligations spécifiques.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à clarifier et à régulariser la situation administrative des fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein des divisions ou services dédiés aux accidents du travail. Il définit les conditions de leur emploi, leurs droits et obligations spécifiques, ainsi que les modalités de leur intégration ou de leur reclassement. Son champ d'application concerne les agents publics relevant de cette catégorie, afin d'assurer une gestion cohérente de ce personnel spécialisé.
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