قرار بتحديد قائمة الحكام المكلفين بالتحكيم في نزاعات الشغل الجماعية
Ce texte établit la liste des arbitres habilités à intervenir dans la résolution des conflits collectifs du travail au Maroc.
Points clés
- Désigne les arbitres pour les conflits collectifs.
- Facilite la résolution des litiges du travail.
- Contribue à la paix sociale.
Résumé
Ce texte réglementaire fixe la liste nominative des arbitres désignés pour statuer sur les différends collectifs du travail, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il vise à faciliter la résolution amiable ou arbitrale de ces conflits, contribuant ainsi à la paix sociale et à la stabilité des relations professionnelles. La mise à jour régulière de cette liste est essentielle pour assurer l'efficacité du mécanisme d'arbitrage.
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