مرسوم بشأن تنظيم المصالح الطبية الخاصة بالشغل
Ce décret organise les services de médecine du travail, définissant leurs missions, leur fonctionnement et les normes applicables pour la protection de la santé des salariés.
Points clés
- Organisation et encadrement des services de médecine du travail.
- Définition des missions de prévention et de surveillance médicale.
- Fixation des normes d'agrément et de composition des services.
Résumé
Ce décret a pour objectif d'organiser et d'encadrer les services médicaux dédiés à la santé au travail. Il précise les missions de ces services, notamment la prévention des risques professionnels, la surveillance médicale des salariés et le conseil aux employeurs. Le texte fixe les conditions de leur agrément, leur composition minimale en personnel et les équipements nécessaires. Il s'applique à toutes les entreprises et entités soumises à l'obligation de mettre en place ou de recourir à des services de médecine du travail, visant à garantir un environnement de travail sain et sécurisé.
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