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مرسوم بتحديد لائحة الأشغال التي يمنع أن يشغل فيها بعض الفئات من الأشخاص

Loi 9 avril 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret établit la liste des travaux interdits à certaines catégories de personnes, visant à protéger les travailleurs vulnérables.

Points clés

Résumé

Ce texte réglementaire, relevant du droit du travail, a pour objectif de protéger des catégories spécifiques de travailleurs, telles que les mineurs ou les femmes enceintes, en leur interdisant d'exercer des tâches ou des professions jugées dangereuses, insalubres ou moralement inappropriées. Il détaille précisément les types d'activités et les conditions dans lesquelles ces interdictions s'appliquent, garantissant ainsi la santé, la sécurité et le bien-être de ces employés. Ce décret renforce le cadre légal de la protection sociale au sein des entreprises.

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