مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للدعم الاجتماعي
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi instituant l'Agence Nationale du Soutien Social, précisant son organisation et ses missions.
Points clés
- Mise en œuvre de l'Agence
- Définition de l'organisation et missions
- Modalités d'octroi des aides sociales
Résumé
Ce décret vise à rendre opérationnelle la loi relative à la création de l'Agence Nationale du Soutien Social. Il définit les aspects organisationnels, administratifs et financiers de l'Agence, ainsi que les procédures et critères d'octroi des aides sociales. Le texte précise également les attributions de l'Agence, son mode de fonctionnement et les mécanismes de coordination avec les autres acteurs du système de protection sociale, assurant ainsi la concrétisation des objectifs de soutien social.
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