مرسوم بتحديد أعضاء المجلس الأعلى لإنعاش التشغيل وطريقة تعيينهم وكيفية تسيير المجلس
Ce décret fixe la composition, les modalités de nomination des membres et le fonctionnement du Conseil Supérieur de Promotion de l'Emploi au Maroc.
Points clés
- Définition de la composition du Conseil
- Modalités de nomination des membres
- Règles de fonctionnement du Conseil
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit le cadre organisationnel du Conseil Supérieur de Promotion de l'Emploi. Il définit précisément qui sont les membres de ce conseil, les procédures à suivre pour leur nomination, et les règles régissant le déroulement de ses réunions et de ses travaux. L'objectif est d'assurer une gouvernance claire et efficace de cette instance consultative et de proposition en matière de politiques d'emploi.
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