مرسوم بتحديد أعضاء مجلس طب الشغل والوقاية من المخاطر المهنية وطريقة تعينهم وكيفية تسيير المجلس
Ce décret définit la composition, les modalités de nomination des membres et le fonctionnement du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels.
Points clés
- Définition de la composition du Conseil.
- Modalités de nomination des membres.
- Règles de fonctionnement du Conseil.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles relatives au Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels. Il précise la composition de ce conseil, en détaillant les catégories de membres qui le constituent. Le texte fixe également les procédures de leur nomination, assurant ainsi la légitimité et la représentativité des membres. Enfin, il encadre les modalités de fonctionnement interne du conseil, garantissant son efficacité dans l'accomplissement de ses missions de conseil et de coordination en matière de santé et sécurité au travail.
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