مقرر لوزير الشغل والإدماج المهني يقضي بتحديد مبلغ الزيادات في الإيرادات الممنوحة للمصابين من جراء حوادث شغل أو أمراض مهنية بعجز كلي يضطرهم إلى الاستعانة بشخص آخر للقيام بأعمال الحياة العادية
Ce texte fixe le montant des augmentations des rentes pour les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles atteintes d'une incapacité totale nécessitant l'assistance d'une tierce personne.
Points clés
- Fixation des augmentations de rentes.
- Victimes d'accidents du travail/maladies professionnelles.
- Incapacité totale nécessitant assistance.
Résumé
Ce مقرر ministériel détermine les montants des majorations des rentes allouées aux personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il vise spécifiquement les cas d'incapacité totale où la victime est contrainte de recourir à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante. L'objectif est d'assurer une meilleure compensation financière pour les situations les plus graves, améliorant ainsi la protection sociale des travailleurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement