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مرسوم بتحديد البيانات التي يجب أن تتضمنها بطاقة الشغل

Loi 9 avril 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2024 définit les informations obligatoires à inclure dans la carte de travail, assurant la transparence des données d'emploi.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit la liste exhaustive des données et informations que doit obligatoirement contenir la carte de travail délivrée aux salariés. Il vise à standardiser le contenu de ce document essentiel, garantissant ainsi que les travailleurs disposent d'une preuve claire et complète de leur statut et de leurs conditions d'emploi. Cette mesure renforce la transparence et la protection des droits des salariés en facilitant l'accès aux informations clés de leur relation de travail.

📄 Source officielle (PDF)

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