ظهیر شریف تمدد بموجبه مدة انتداب مندوبي المستخدمين المنصوص عليهم في الظهير الشريف رقم 1.61.116 بتمثيل المستخدمين في المقاولات

Ce Dahir Chérifien prolonge la durée du mandat des délégués du personnel, tels que prévus par le Dahir n° 1.61.116, assurant ainsi la continuité de la représentation des salariés dans les entreprises.

Points clés

• Prolongation du mandat des délégués du personnel.
• Assure la continuité de la représentation des salariés.
• Concerne les entreprises soumises au Dahir 1.61.116.

Résumé

Ce Dahir Chérifien vise à prolonger la période d'exercice des fonctions des délégués des salariés au sein des entreprises marocaines. Il s'appuie sur les dispositions du Dahir Chérifien n° 1.61.116 qui régit la représentation du personnel. Cette mesure garantit la stabilité et la continuité des organes de représentation des travailleurs, permettant aux délégués de poursuivre leurs missions de défense des intérêts des employés et de dialogue social. Elle s'applique à toutes les entreprises concernées par la législation sur la représentation du personnel.

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