مرسوم بتحديد لائحة الأشغال الممنوعة على الأحداث دون الثامنة عشرة والنساء والأجراء المعاقين
Ce décret établit la liste des travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux travailleurs handicapés, visant leur protection dans le milieu professionnel.
Points clés
- Protection des travailleurs vulnérables
- Définition des travaux dangereux interdits
- Application aux mineurs, femmes et handicapés
Résumé
Ce décret a pour objectif de protéger les catégories vulnérables de travailleurs en interdisant l'accès à certains types d'activités professionnelles jugées dangereuses, insalubres ou inadaptées. Il définit précisément la liste des travaux prohibés pour les jeunes de moins de dix-huit ans, les femmes et les salariés en situation de handicap. Son champ d'application est strict et vise à garantir la sécurité, la santé et l'intégrité physique et morale de ces populations spécifiques dans le milieu du travail, conformément aux principes du droit du travail marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement