QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بتحديد شروط استعمال الأجهزة أو الآلات التي قد تلحق…

مرسوم بتحديد شروط استعمال الأجهزة أو الآلات التي قد تلحق الضرر بصحة الأجراء أو تعرض سلامتهم للخطر

Loi 14 juin 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2024 établit les conditions d'utilisation des équipements et machines présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à protéger la santé et la sécurité des salariés en définissant des règles strictes pour l'emploi d'appareils ou d'installations potentiellement dangereux. Il s'applique à tous les employeurs et travailleurs utilisant de tels équipements, imposant des mesures préventives, des contrôles réguliers et des formations obligatoires. L'objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, garantissant un environnement de travail plus sûr.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés