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قانون بتحديد شروط الشغل والتشغيل المتعلقة بالعاملات والعمال المنزليين

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Cette loi établit les conditions de travail et d'emploi spécifiques aux travailleurs et travailleuses domestiques au Maroc, visant à protéger leurs droits.

Points clés

Résumé

Cette loi marocaine vise à réglementer le secteur de l'emploi domestique en définissant un cadre juridique clair pour les relations entre employeurs et travailleurs domestiques. Elle fixe les conditions essentielles de travail, incluant l'âge minimum d'emploi, la durée du travail, le repos hebdomadaire, le salaire minimum, les congés payés et les modalités de rupture du contrat. L'objectif principal est d'assurer la protection sociale et les droits fondamentaux de cette catégorie de travailleurs, souvent vulnérable, en les intégrant davantage dans le champ du droit du travail.

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