مرسوم بإعادة تقييم الإيرادات الممنوحة للمصابين بحوادث الشغل أو الأمراض المهنية أو لذوي حقوقهم
Ce décret vise à réévaluer les rentes versées aux victimes d'accidents du travail, de maladies professionnelles, ou à leurs ayants droit.
Points clés
- Réévaluation des rentes et indemnités.
- Concerne les accidents du travail et maladies professionnelles.
- Amélioration de la protection sociale des victimes.
Résumé
Ce décret a pour objectif de procéder à une réévaluation périodique ou exceptionnelle des montants des rentes et indemnités allouées aux personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ainsi qu'à leurs ayants droit. Il vise à garantir l'adéquation de ces prestations avec l'évolution du coût de la vie et les conditions économiques, assurant ainsi une meilleure protection sociale et une juste compensation pour les préjudices subis.
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