مرسوم لتطبيق الظهير الشريف رقم 1.93.16 المعتبر بمثابة قانون يتعلق بتحديد تدابير لتشجيع المنشآت التي تقوم بتدريب الحاصلين على بعض الشهادات بقصد تأهيلهم لممارسة مهنة من المهن
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les mesures incitatives pour les entreprises formant des titulaires de certificats en vue de leur qualification professionnelle, conformément au Dahir 1.93.16.
Points clés
- Application du Dahir 1.93.16.
- Encouragement des entreprises formatrices.
- Qualification professionnelle des certifiés.
Résumé
Ce décret précise les modalités d'application du Dahir Chérif n° 1.93.16, qui institue des mesures d'encouragement pour les entreprises. Ces dernières sont incitées à dispenser des formations qualifiantes à des personnes détenant certains certificats, dans le but de les préparer à l'exercice d'une profession spécifique. Le texte définit les critères d'éligibilité des entreprises et des bénéficiaires, ainsi que la nature des incitations offertes, telles que des exonérations fiscales ou des subventions. L'objectif est de renforcer l'employabilité et de répondre aux besoins du marché du travail.
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