مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا "كوفيد-19"، فيما يتعلق بقطاع السياحة
Ce décret d'application détaille les mesures exceptionnelles de soutien social et économique pour les acteurs du secteur touristique marocain, affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Soutien au secteur touristique.
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Aides CNSS pour employeurs et salariés.
Résumé
Ce texte est un décret d'application d'un décret-loi antérieur, visant à opérationnaliser les aides exceptionnelles destinées aux employeurs, salariés déclarés, travailleurs indépendants et non-salariés affiliés à la CNSS, spécifiquement dans le secteur du tourisme. Il précise les modalités d'octroi et de gestion de ces mesures de soutien face aux répercussions de la pandémie de COVID-19, garantissant ainsi une aide ciblée et efficace pour la relance de ce secteur vital.
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