مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي و العاملين لديهم المصرح بهم و بعض فئات العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد-19»، فيما يخص القطاع الفرعي المتعلق بدور الحضانة الخاصة
Ce décret applique des mesures exceptionnelles COVID-19 pour les employeurs et travailleurs affiliés à la CNSS, spécifiquement pour le secteur des crèches privées.
Points clés
- Application de mesures COVID-19
- Soutien aux affiliés CNSS
- Cible les crèches privées
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions d'un précédent décret-loi instaurant des mesures de soutien exceptionnelles face aux répercussions de la pandémie de COVID-19. Il cible spécifiquement les employeurs affiliés à la CNSS, leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés, ayant subi les effets de la crise sanitaire. Le champ d'application de ce décret est restreint au sous-secteur des crèches privées, offrant ainsi un cadre de soutien adapté à cette catégorie d'établissements et à leur personnel.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement