مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.20.605 بتاريخ 26 من محرم 1442 (15 سبتمبر 2020) بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد- 19»، فيما يخص القطاعات الفرعية المتعلقة بتموين الحفلات وتعهد المناسبات والتظاهرات
Ce décret applique des mesures exceptionnelles de soutien social et économique aux employeurs et travailleurs des secteurs de l'événementiel et de la restauration, affectés par la COVID-19.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Soutien aux secteurs événementiel et traiteur.
- Aide aux employeurs et travailleurs affiliés CNSS.
Résumé
Ce décret met en œuvre les dispositions du décret-loi n° 2.20.605 de 2020, en spécifiant les modalités d'octroi de mesures exceptionnelles. Il vise à soutenir financièrement les employeurs affiliés à la CNSS, leurs employés déclarés, ainsi que les travailleurs indépendants et non-salariés assurés, particulièrement ceux opérant dans les sous-secteurs du traiteur, de l'organisation d'événements et de manifestations, lourdement impactés par la pandémie de COVID-19. Son objectif est d'atténuer les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire sur ces catégories professionnelles.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement