مرسوم بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19»، فيما يخص القطاع الفرعي المتعلق بالصناعات الثقافية والإبداعية
Décret instituant des mesures exceptionnelles de soutien social pour les employeurs et travailleurs des industries culturelles et créatives affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Mesures de soutien exceptionnelles.
- Cible: industries culturelles et créatives.
- Atténuation des impacts de la COVID-19.
Résumé
Ce décret établit des mesures de soutien exceptionnelles destinées aux employeurs affiliés à la CNSS, à leurs salariés déclarés, ainsi qu'aux travailleurs indépendants et non-salariés assurés, spécifiquement ceux opérant dans le secteur des industries culturelles et créatives. Ces dispositions visent à atténuer les répercussions économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 sur cette catégorie professionnelle. Elles incluent probablement des aides financières ou des facilités de paiement des cotisations, afin de préserver l'emploi et la stabilité économique des acteurs de ce secteur vital.
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