انتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce texte encadre les modalités d'élection des membres des conseils des préfectures et provinces au Maroc.
Points clés
- Réglementation des élections des conseils préfectoraux et provinciaux.
- Définition des critères d'éligibilité et des procédures de vote.
- Contribution à la gouvernance locale et au développement territorial.
Résumé
Cette loi établit le cadre juridique régissant l'élection des membres des conseils des préfectures et provinces au Maroc. Elle précise les conditions d'éligibilité et de vote, les procédures de dépôt des candidatures, l'organisation du scrutin et les dispositions relatives au financement des campagnes. L'objectif est d'assurer une représentation démocratique et efficace au sein de ces collectivités territoriales, essentielles à la gestion des affaires locales et au développement socio-économique.
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