تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم-1
Organisation d'une permanence pour la réception des procès-verbaux des élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
Points clés
- Permanence pour réception des PV électoraux.
- Concerne les élections des conseils locaux.
- Assure la transparence post-électorale.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les modalités d'organisation d'un service de permanence dédié à la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales. Il concerne spécifiquement l'élection des membres des conseils des préfectures et des provinces. L'objectif est d'assurer la transparence et la bonne gestion du processus post-électoral en garantissant la collecte rapide et sécurisée des résultats.
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