تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم-2
Ce texte organise une permanence pour la réception des copies des procès-verbaux des élections des membres des conseils des préfectures et provinces.
Points clés
- Organisation d'une permanence électorale.
- Réception des procès-verbaux des élections.
- Concerne les conseils des préfectures et provinces.
Résumé
Ce texte juridique établit les règles d'organisation d'une permanence administrative dédiée à la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales. Il concerne spécifiquement l'élection des membres des conseils des préfectures et des provinces. L'objectif est d'assurer la bonne gestion et la traçabilité des documents électoraux, contribuant ainsi à la transparence et à la régularité des scrutins locaux et régionaux.
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