رئاسة لجان الإحصاء المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce texte régit la présidence des commissions de recensement des votes pour l'élection des membres des conseils des préfectures et provinces.
Points clés
- Réglementation de la présidence des commissions de recensement.
- Concerne les élections des conseils de préfectures/provinces.
- Assure l'intégrité du processus électoral.
Résumé
Ce texte juridique établit les règles spécifiques relatives à la présidence des commissions chargées du recensement des votes. Il concerne l'élection des membres des conseils des préfectures et provinces, des instances territoriales clés au Maroc. L'objectif est de garantir la transparence, l'impartialité et l'intégrité du processus électoral à ce niveau, en définissant clairement les attributions et les responsabilités des présidents de ces commissions essentielles à la validation des résultats.
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