تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce texte organise un service permanent pour la réception des copies des procès-verbaux des élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
Points clés
- Organisation électorale locale.
- Réception des procès-verbaux.
- Transparence du processus électoral.
Résumé
Ce texte juridique établit les modalités d'organisation d'un service de permanence dédié à la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales. Il concerne spécifiquement l'élection des membres des conseils des préfectures et des provinces. L'objectif est d'assurer la transparence et la bonne tenue du processus électoral en garantissant la collecte rapide et sécurisée des résultats, contribuant ainsi à la fiabilité des élections locales.
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