انتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Cette loi établit les règles et procédures régissant l'élection des membres des conseils des préfectures et provinces au Maroc.
Points clés
- Organisation des élections locales.
- Conseils des préfectures et provinces.
- Renforcement de la démocratie locale.
Résumé
Ce texte législatif détaille le cadre juridique et les modalités pratiques pour l'élection des membres des conseils des préfectures et des provinces. Il définit les conditions d'éligibilité, les procédures de candidature, les règles de campagne électorale, ainsi que les modalités de vote et de proclamation des résultats. Cette loi est essentielle pour la mise en œuvre de la décentralisation et la promotion de la démocratie locale, assurant la représentation des citoyens au sein de ces instances territoriales.
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