Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
Ce texte établit le cadre juridique du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, visant à défendre les droits et intérêts des Marocains résidant à l'étranger (MRE).
Points clés
- Création/Réorganisation du Conseil des MRE
- Protection des droits sociaux et du travail des MRE
- Coordination des politiques publiques pour les MRE
Résumé
Ce texte de loi de 2024 institue ou réorganise le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. Il vise à renforcer la protection des droits et des intérêts des Marocains résidant à l'étranger (MRE) dans les domaines du travail et du social. Le Conseil aura pour mission de formuler des avis, des propositions et de coordonner les actions gouvernementales relatives aux MRE, assurant leur pleine participation au développement national et leur intégration.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement