Loi relative a la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
Cette loi réorganise le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), renforçant son rôle institutionnel et ses missions de promotion et de protection des droits humains au Maroc.
Points clés
- Réorganise la structure du CNDH.
- Renforce ses missions de protection.
- Adapte ses prérogatives aux normes actuelles.
Résumé
Le texte législatif vise à moderniser et à consolider le cadre juridique régissant le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), en adaptant ses structures et ses prérogatives aux évolutions nationales et internationales. Il redéfinit la composition, les attributions et le fonctionnement de cette institution constitutionnelle indépendante. L'objectif est d'accroître l'efficacité du CNDH dans la surveillance, la promotion et la défense des droits de l'homme, y compris la réception des plaintes, la réalisation d'enquêtes et la formulation de recommandations aux pouvoirs publics, assurant ainsi une meilleure gouvernance des droits humains.
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