Institution du Médiateur
Cette loi institue ou réforme le rôle du Médiateur pour renforcer la protection des droits des citoyens face à l'administration, notamment dans les domaines du travail et social.
Points clés
- Renforcement du rôle du Médiateur.
- Extension aux litiges sociaux et du travail.
- Amélioration de la protection des citoyens.
Résumé
La loi de 2024 relative à l'Institution du Médiateur vise à consolider son rôle en tant qu'instance indépendante de recours non juridictionnel. Elle étend son champ d'action pour inclure spécifiquement les litiges et réclamations liés au droit du travail et aux affaires sociales, offrant ainsi une voie de médiation et de résolution amiable. Son objectif est d'améliorer la transparence et l'équité des relations entre les citoyens et les administrations publiques, en garantissant une meilleure application des lois sociales et du travail.
النص بالعربية
Institution du Médiateur (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement