Loi relative a la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
Cette loi réorganise le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), renforçant son rôle dans la promotion et la protection des droits humains au Maroc.
Points clés
- Réorganise et renforce le CNDH.
- Définit ses missions de promotion et protection des droits.
- Assure son indépendance et son rôle consultatif.
Résumé
La loi de 2024 vise à réformer et renforcer le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) en tant qu'institution nationale indépendante. Elle précise ses missions de promotion, de protection et de suivi des droits de l'homme, ainsi que sa composition et ses attributions. Le texte consolide son rôle consultatif auprès des pouvoirs publics et sa capacité à recevoir des plaintes, mener des enquêtes et émettre des recommandations pour garantir le respect des libertés fondamentales et des droits sociaux.
النص بالعربية
قانون relative a la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
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