Coopératives
Ce texte établit le cadre juridique moderne régissant la création, le fonctionnement et la dissolution des coopératives au Maroc, favorisant leur développement économique et social.
Points clés
- Modernisation du cadre légal des coopératives.
- Définition des règles de création et de gestion.
- Promotion de l'économie sociale et solidaire.
Résumé
Cette loi de 2024 vise à moderniser et à renforcer le cadre légal des coopératives au Maroc, en encourageant leur développement économique et social. Elle définit les principes fondamentaux de leur organisation, de leur gestion démocratique et de leurs activités. Le texte clarifie les droits et obligations des membres, les modalités de gouvernance et les mécanismes de contrôle, contribuant ainsi à la promotion d'une économie sociale et solidaire.
النص بالعربية
Coopératives (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement