Décret pris pour l’application de la loi n°98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Ce décret de 2024 met en œuvre l'AMO et le régime de pensions pour les médecins dentistes exerçant en tant que professionnels indépendants au Maroc.
Points clés
- Application de l'AMO et régime de pensions.
- Cible les médecins dentistes indépendants.
- Définit les modalités d'affiliation et de cotisations.
Résumé
Ce décret de 2024 détaille les modalités d'application des lois n°98-15 et n°99-15, relatives respectivement à l'Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et au régime de pensions, pour la catégorie spécifique des médecins dentistes exerçant à titre libéral ou en tant qu'indépendants. Il vise à intégrer ces professionnels dans le système de protection sociale, en définissant les conditions de leur affiliation, les cotisations dues et les prestations auxquelles ils ont droit. Ce texte est crucial pour l'extension de la couverture sociale au Maroc.
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