شكايات الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
Ce texte organise le traitement des réclamations et plaintes adressées au Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS).
Points clés
- Organisation du traitement des plaintes CNSS.
- Amélioration de la qualité des services.
- Définition des procédures et délais de réponse.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024, relevant de la Santé et Protection Sociale, établit un cadre structuré pour la réception, l'examen et le traitement des plaintes et réclamations des assurés et des employeurs auprès du Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS). Il vise à améliorer la qualité des services, à garantir la transparence et l'équité dans le traitement des dossiers, et à renforcer la confiance des usagers. Le texte précise les procédures, les délais de réponse et les voies de recours disponibles.
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