ظهير شريف بتخويل الوزير الأول صلاحية تكليف أعضاء الحكومة القيام مقام زملائهم الذين يتغيبون أو يحول مانع بينهم وبين مزاولة مهام منصبهم
Ce Dahir confère au Chef du Gouvernement le pouvoir de désigner des membres du gouvernement pour suppléer leurs collègues absents ou empêchés.
Points clés
- Pouvoir du Chef du Gouvernement.
- Désignation de suppléants ministériels.
- Assure la continuité gouvernementale.
Résumé
Ce Dahir Chérifien attribue au Chef du Gouvernement une compétence essentielle pour assurer la continuité de l'action gouvernementale. Il lui permet de déléguer temporairement les fonctions d'un ministre absent ou empêché à un autre membre du gouvernement. Cette mesure garantit la permanence des services publics et la fluidité de la gestion des affaires de l'État, évitant toute vacance ou interruption dans l'exercice des responsabilités ministérielles.
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