Loi n° 25-90 relative aux lotissements
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2025 met en œuvre les dispositions des lois sur l'urbanisme et les lotissements, spécifiquement concernant le carnet de chantier.
Points clés
- Applique les lois sur l'urbanisme et les lotissements.
- Concerne spécifiquement le carnet de chantier.
- Renforce la transparence et le suivi des travaux.
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